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de l'accouchement (même présidentiel) sur le thau

By captain
Créé 18 Jui 2011 - 21:04
de l'accouchement (même présidentiel) sur le thau

En ces temps estivals (et le reste du temps aussi d'ailleurs), la moindre grossesse comme celle.. au hasard ..de Carla nous fait réfléchir :

Mais en l'occurence, surtout celle-ci : quid d'un accouchement en mer, voire dans les eaux internationales? Alors, je cite :

En cas de naissance pendant un voyage maritime, il en sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement sur la déclaration du père, s'il est à bord.

Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans les mêmes conditions, lorsqu'il y aura impossibilité de communiquer avec la terre, ou lorsqu'il n'existera pas dans le port, si l'on est à l'étranger, d'agent diplomatique ou consulaire français investi des fonctions d'officier de l'état civil.

Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'officier du commissariat de la marine ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou par celui qui en remplit les fonctions.

Il y sera fait mention de celle des circonstances ci-dessus prévues, dans laquelle l'acte a été dressé. L'acte sera inscrit à la suite du rôle d'équipage.

[1]

Bon, pour l'heure on n'est visiblement pas dans ces considérations :

Bruni appears relaxed and maternal in a flowing pink gown, lounging on a floral-patterned sofa and strolling through the gardens of Fort de Bregancon

La calme avant la tempête?

vu ici [2]  


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